NAISSANCE D’UN IMPÔT, TOUT NOUVEAU TOUT BEAU, PERMANENT CELUI-CI 📆 2 novembre 1439

Le 2 novembre 1439, à Orléans, Charles VII obtient des États généraux l’autorisation de prélever la taille d’année en année. Avec cette décision, la France voit naître l’un des fondements de son État moderne : l’impôt permanent.

La taille devient permanente

La taille n’est pas une invention de 1439. Elle existe déjà depuis le Moyen Âge comme une aide exceptionnelle, votée pour faire face à un besoin précis, le plus souvent la guerre. Mais ce jour-là, elle change de nature : elle devient un impôt royal annuel, renouvelable sans nouvelle consultation des États généraux.

Charles VII en a besoin pour financer une armée royale permanente et mettre fin aux pillages des bandes armées, notamment les Écorcheurs, qui sévissent après les troubles de la guerre de Cent Ans. L’ordonnance d’Orléans lie donc étroitement fiscalité et pouvoir militaire : le roi finance ses soldats grâce à un impôt qu’il contrôle.

Les États généraux d’Orléans ?

Les États généraux réunissent les représentants des trois ordres du royaume : le clergé, représenté par des prélats et dignitaires ecclésiastiques ; la noblesse, souvent convoquée personnellement en tant que seigneurs et détenteurs de fiefs ; le tiers état, surtout des bourgeois élus par les grandes villes.

Charles VII préside l’assemblée, entouré de commissaires royaux chargés de présenter les besoins de la Couronne, demander le subside et organiser sa répartition. Des princes du sang et de hauts prélats participent également aux débats.

Les députés discutent de la guerre, de la paix avec l’Angleterre et du financement de l’armée. Ils votent alors un subside de 100 000 francs pour une année, ouvrant la voie à la taille annuelle et à la création d’une armée royale permanente.

La répartition de la taille

La taille fonctionne comme un impôt de répartition. Le roi ne fixe pas un taux appliqué à chacun : il détermine un montant global, ensuite divisé de proche en proche jusqu’aux foyers. Le calcul est ainsi fait :

1. Le roi et son conseil fixent le montant annuel global.
2. Ce montant est réparti entre les généralités, grandes circonscriptions financières.
3. Les intendants et les élus le divisent ensuite entre les élections ou subdélégations.
4. Les paroisses reçoivent leur quote-part.
5. Des collecteurs ou asséeurs locaux établissent le rôle, c’est-à-dire la liste des chefs de famille et la somme que chacun doit payer.

Deux systèmes coexistent. Dans le nord de la France, la taille personnelle s’appuie sur les revenus et le train de vie estimés du contribuable. Dans le Midi, la taille réelle porte sur la valeur des terres roturières, grâce à des registres cadastraux appelés compoix ou terriers.

La paroisse est solidaire du paiement : si un habitant ne peut pas payer, les autres doivent couvrir sa part. Cette règle renforce le pouvoir des collecteurs locaux, mais elle expose aussi les plus pauvres aux inégalités et aux pressions.

Les autres charges des roturiers

La taille n’est pas la seule contribution qui pèse sur les roturiers. Ils supportent aussi de nombreux impôts indirects, qui touchent leur consommation quotidienne :

• la gabelle, impôt sur le sel, parfois assorti d’une obligation d’achat ;
• les aides, taxes sur les boissons et certaines marchandises ;
• les traites, droits de douane perçus sur les marchandises ;
• les octrois, taxes locales sur les produits entrant dans les villes.

Selon les périodes, ils payent aussi la capitation, créée en 1695, puis le vingtième, qui frappe en principe les revenus fonciers, mobiliers, commerciaux et professionnels.

À ces prélèvements royaux s’ajoutent des charges seigneuriales, des corvées, la dîme versée à l’Église, l’obligation de loger des soldats ou encore le service dans la milice. La fiscalité de l’Ancien Régime pèse donc lourdement sur le tiers état, tandis que la noblesse et le clergé bénéficient d’exemptions ou de privilèges importants.

Un tournant vers un Etat stable

Le 2 novembre 1439 ne crée pas seulement un impôt : il transforme la relation entre le roi et ses sujets. La taille devient un instrument durable du pouvoir royal, affaiblit les prélèvements seigneuriaux et permet à la monarchie de financer une armée régulière.

De la taille de Charles VII jusqu’à sa suppression à la Révolution française, cet impôt accompagne près de trois siècles et demi d’histoire de France. Il rappelle qu’un État moderne se construit aussi avec des finances stables… et que le contribuable en bas de la pyramide en paie bien souvent le prix le plus élevé.