Qui est à l’origine de la TVA ? La réponse tient en un nom : Maurice Lauré, haut fonctionnaire français de la Direction générale des impôts. Instaurée en France le 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée remplace les anciennes taxes sur le chiffre d’affaires, qui frappent parfois plusieurs fois un même produit au cours de sa fabrication et de sa vente.
Le principe est simple : à chaque étape, une entreprise facture la TVA à son client, mais déduit celle qu’elle paie sur ses achats professionnels. Elle ne reverse donc à l’État que la taxe correspondant à la valeur qu’elle ajoute. La TVA porte donc sur la richesse que l’entreprise crée grâce à son travail, à ses équipements et à son savoir-faire. La charge finale repose toutefois sur le consommateur, puisque la taxe s’ajoute au prix qu’il paie au moment de l’achat.
Avec la construction européenne, la TVA se révèle particulièrement utile. Les pays de la Communauté économique européenne utilisent des taxes différentes, parfois cumulatives, ce qui fausse la concurrence et complique les échanges. La TVA offre au contraire un mécanisme commun : les exportations se vendent hors taxe, tandis que les importations se taxent dans le pays où elles se consomment.
Les directives européennes du 11 avril 1967 engagent l’harmonisation des taxes sur le chiffre d’affaires. La TVA n’est donc pas une invention européenne, mais elle constitue un outil fiscal bien adapté au marché commun et, plus tard, à la suppression des frontières fiscales intérieures.
Une invention française, donc, mais rapidement adoptée par l’Europe.