Qui a inventé la TVA ? La réponse tient en un nom : Maurice Lauré, haut fonctionnaire français de la Direction générale des impôts. Mise en place en France en 1954 – instituée par la loi du 10 avril 1954 et appliquée à partir du 1er juillet suivant -, la taxe sur la valeur ajoutée doit remplacer les anciennes taxes sur le chiffre d’affaires, qui peuvent frapper plusieurs fois un même produit au cours de sa fabrication et de sa vente.
Le principe est simple : à chaque étape, une entreprise facture la TVA à son client, mais déduit celle qu’elle a déjà payée sur ses achats professionnels. Elle ne reverse donc à l’État que la taxe correspondant à la valeur qu’elle a ajoutée, c’est-à-dire la richesse créée par l’entreprise grâce à son travail, ses équipements et son savoir-faire. La charge finale repose toutefois sur le consommateur, puisque la taxe s’ajoute au prix payé au moment de l’achat.
Avec la construction européenne, la TVA se révèle particulièrement utile. Les pays de la Communauté économique européenne utilisent des taxes différentes, parfois cumulatives, ce qui peut fausser la concurrence et compliquer les échanges. La TVA offre au contraire un mécanisme commun : les exportations peuvent être vendues hors taxe, tandis que les importations sont taxées dans le pays où elles sont consommées.
Les directives européennes du 11 avril 1967 engagent l’harmonisation des taxes sur le chiffre d’affaires. La TVA n’est donc pas une invention européenne, mais elle constitue un outil fiscal bien adapté au marché commun et, plus tard, à la suppression des frontières fiscales intérieures. Une invention française, donc, mais rapidement adoptée par l’Europe : voilà comment la TVA est devenue l’un des rouages discrets de la construction européenne.
Alors, merci qui ? 😁