UN JOYAU ORTHODOXE RUSSE AU COEUR D’UN LITIGE JURIDIQUE 📆 20 janvier 2010

Le Tribunal de Grande Instance de Nice attribue la propriété de la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas à la Fédération de Russie le 20 janv. 2010. Cette décision accorde à l’État russe la propriété intégrale du terrain, du bâtiment et de toutes les Å“uvres d’art et biens se trouvant à l’intérieur de l’édifice.

La cathédrale Saint-Nicolas de Nice est le plus grand édifice religieux orthodoxe d’Europe occidentale. Inaugurée en 1912, elle est considérée comme un joyau de l’architecture religieuse russe. L’édifice, de style byzantin inspiré des églises moscovites du XVIe siècle, est situé sur l’avenue Nicolas II à Nice. La cathédrale est classée monument historique depuis 1987 et a reçu le label « Patrimoine du XXe siècle » en 2001.

Son histoire est liée à la fin tragique du tsarévitch Nicolas Alexandrovitch, fils du tsar Alexandre II, décédé à Nice en 1865 à l’âge de 21 ans des suites d’une méningite. Suite à ce décès, le tsar achète la villa Bermond où son fils est mort et fait construire une chapelle commémorative. Plus tard, le projet d’une cathédrale plus grande s’impose, financé en partie par le tsar Nicolas II, aboutissant à la construction de la cathédrale Saint-Nicolas entre 1903 et 1912.

La question de la propriété de la cathédrale se pose en 2010 car le bail emphytéotique conclu en 1909 pour une durée de 99 ans arrive à expiration le 31 déc. 2007. À ce moment, la Fédération de Russie, se considérant comme le successeur de l’Empire russe, exprime le souhait que la cathédrale lui soit restituée.

Les arguments s’opposant à la propriété de la Russie sont principalement avancés par l’Association cultuelle orthodoxe russe de Nice (ACOR) qui revendique la propriété de la cathédrale au titre de la prescription acquisitive, arguant qu’elle a entretenu l’édifice pendant plus de 80 ans. Elle affirme également que sa possession a été continue, non interrompue, paisible, publique et non équivoque.

Le TGI de Nice attribue la propriété de la cathédrale à la Russie pour plusieurs raisons. De un, le tribunal reconnaît la continuité juridique entre l’Empire russe et la Fédération de Russie. De deux, il considère que le terrain sur lequel est édifiée la cathédrale appartenait à l’origine à l’Empire russe. Enfin, le bail emphytéotique ne peut donner droit à l’usucapion, c’est-à-dire à l’acquisition de la propriété par une occupation durable des lieux.

Depuis 2010, la cathédrale Saint-Nicolas de Nice est officiellement propriété de la Fédération de Russie. Sa gestion est transférée au Patriarcat de Moscou en 2011. Un vaste chantier de rénovation, estimé à 20 millions de dollars et financé par la Fédération de Russie, est prévu. La cathédrale reste un lieu de culte actif pour la communauté orthodoxe russe tout en étant une attraction touristique majeure à Nice.